Publié par Mes ami.e.s, je suis heureuse de vous dire qu’au mois de novembre 2019, deux des accords de médiation que j’ai conduits ont été présentés par les parties au Tribunal de première Instance de Cotonou, pour homologation.
L’homologation d’un accord par un tribunal n’est pas obligatoire. En effet, l’accord de médiation est obligatoire et lie les parties. Aucune autre formalité n’est donc nécessaire pour que les parties l’exécutent. Cependant, il peut être utile pour diverses raisons, notamment pour l’opposabilité à une administration publique ou privée, de le faire homologuer par un tribunal ou le déposer au rang des minutes d’un notaire.
Un accord a été homologué sur le siège c’est-à-dire séance tenante. En fait, le juge a vérifié séance tenante que l’accord avait été conclu, en toute connaissance de cause, par les parties. La médiation avait facilité ce fait. La cause concernait 26 personnes qui avaient préféré prévenir un conflit.
L’autre accord était la conclusion d’une médiation recommandée aux justiciables, par le juge qui venait d’être saisi de leur affaire. Une fois l’accord conclu, la demande d’homologation coulait de source.
Entre le moment où j’ai été mise en état de commencer chaque médiation et la conclusion de l’accord, il s’est écoulé exactement deux mois (de quantième à quantième) pour le premier dossier et 49 jours pour le second.
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Cotonou, le 17 décembre 2019
Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin
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