Publié par L’IBA (International Bar Association: Association internationale du Barreau, en français) vient de mettre à jour les lignes directrices sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international.
Il y a eu des clarifications, des modifications, des additions. Je vous suggère d’en prendre connaissance. L’IBA a publié non seulement la nouvelle édition de ces lignes directrices sur les conflits d’intérêts mais encore la comparaison entre les versions de 2024 et de 2014 que vous trouverez au même endroit c’est-à-dire par le lien hypertexte que vous venez juste de dépasser.
Dans l’arbitrage OHADA, les conflits d’intérêts peuvent affecter l’indépendance ou l’impartialité d’un arbitre. C’est pourquoi « Tout arbitre pressenti informe les parties de toute circonstance de nature à créer dans leur esprit un doute légitime sur son indépendance et son impartialité et ne peut accepter sa mission qu’avec leur accord unanime et écrit”. (AUA, art. 7 al. 4).
Diverses circonstances, de nature à créer un doute légitime, sont répertoriées par l’IBA dans les lignes directrices sur le conflit d’intérêts. Le recours à ces lignes directrices peut donc contribuer à la compétitivité de l’arbitrage OHADA.
L’IBA est un réseau d’avocats au niveau mondial, ayant pour objectif l’échange d’information entre les différentes associations juridiques nationales, la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit des avocats à pratiquer librement leur métier.
Les règles de l’IBA inspirent les procédures et processus de règlement des litiges ainsi que les comportements professionnels y relatifs. L’IBA a édité de nombreuses lignes directrices et guides que vous trouverez sur son site, chacune des règles ayant des objectifs spécifiques. Plus spécialement, l’objectif des lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international est de protéger les sentences arbitrales contre les recours fondés sur des allégations de non-révélation.
Alors, chères et chers collègues arbitres, usons largement de ces règles pour exercer notre attention et notre vigilance tout au long du processus d’arbitrage.
Cotonou, le 18 mars 2024
Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin
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Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 