Conventions d’arbitrage

La convention d’arbitrage précède l’arbitrage. Cette convention peut être conclue avant la naissance du litige ou après la naissance du litige.

Avant la naissance du litige, la convention d’arbitrage est généralement insérée dans le contrat principal, c’est alors une clause du contrat principal, dénommée « clause compromissoire » par les professionnels ; mais rien n’empêche que cette convention d’arbitrage soit conclue par un acte séparé.

Après la naissance du litige, la convention d’arbitrage est une convention distincte dénommée « compromis » par les professionnels.

Il vous est proposé quelques modèles, à titre indicatif. Si vous souhaitez les télécharger, je vous prie de suivre ce lien EV. Conventions d’arbitrage. Modèles sinon, vous êtes servi.e.s ci-après:

Modèle de clause de médiation – arbitrage insérée, avant la naissance du différend, dans un contrat qui lie les parties

Tout différend résultant du présent contrat ou s’y rapportant, fera l’objet d’une médiation préalable sous l’égide du centre EV Arbitrage & Médiation sis à Cotonou, quartier Les Cocotiers, rue 12.209, n° 64, tél. +229 21307915, conformément à la convention d’organisation de médiation qui peut être consultée ou téléchargée sur https://cabinetvignon.net/ .

En cas d’échec de la médiation, le différend sera résolu par voie d’arbitrage, sous l’égide du centre EV Arbitrage & Médiation conformément à son règlement d’arbitrage qui peut être également consulté ou téléchargé sur https://cabinetvignon.net/.

Modèle de convention d’arbitrage insérée, avant la naissance du différend, dans un contrat principal qui lie les parties (clause compromissoire)

Tout différend résultant du présent contrat ou s’y rapportant, sera résolu par voie d’arbitrage, sous l’égide du centre EV Arbitrage & Médiation sis à Cotonou, quartier Les Cocotiers, rue 12.209, n° 64, tél. +229 21307915, conformément à son règlement d’arbitrage qui peut être également consulté ou téléchargé sur https://cabinetvignon.net/.

Modèle de convention d’arbitrage conclue après la naissance du différend (compromis)

Les parties soussigné(e)s :

X …, d’une part ;

Et

Y …, d’autre part ;

Ont convenu que pour résoudre le différend qui vient de naître dans le cadre de leur contrat relatif à … (préciser l’objet et la date du contrat), ou dans leurs relations …

… (exposé du différend)

Elles s’en remettent à l’arbitrage organisé par le centre EV Arbitrage & Médiation sis à Cotonou, quartier Les Cocotiers, rue 12.209, n° 64, tél. +229 21307915, conformément à son règlement d’arbitrage qui peut être consulté ou téléchargé sur https://cabinetvignon.net/.

L’arbitrage sera soumis à un arbitre unique. En conséquence, les parties désignent de commun accord Me Elvire VIGNON (ou un.e autre arbitre de votre choix) en qualité d’arbitre unique.

Ou bien

L’arbitrage sera soumis à un tribunal composé de trois d’arbitres. En conséquence :

–        X… désigne en qualité d’arbitre, M…/Mme…, demeurant à … ;

–        Y… désigne en qualité d’arbitre, M…/Mme…, demeurant à … ;

–        X… et Y… désignent de commun accord Me Elvire VIGNON (ou un.e autre arbitre de votre choix) comme président.e du tribunal arbitral.

Fait en … exemplaires, à …, le …

(Suivent les noms et signatures des parties)

Nous sommes à votre disposition. Prenez contact avec nous via notre téléphone mobile +229 90 03 41 98 par appels, sms ou messages WhatsApp.

Cotonou, le 11 juillet 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin