Conventions d’arbitrage

La convention d’arbitrage précède l’arbitrage. Cette convention peut être conclue avant la naissance du litige ou après la naissance du litige.

Avant la naissance du litige, la convention d’arbitrage est généralement insérée dans le contrat principal, c’est alors une clause du contrat principal, dénommée « clause compromissoire » par les professionnels ; mais rien n’empêche que cette convention d’arbitrage soit conclue par un acte séparé.

Après la naissance du litige, la convention d’arbitrage est une convention distincte dénommée « compromis » par les professionnels.

Il vous est proposé quelques modèles, à titre indicatif. Si vous souhaitez les télécharger, je vous prie de suivre ce lien Conventions d’arbitrage. Modèles

Cotonou, le 16 février 2024

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin