Recourez à la médiation, la médiation civile et commerciale.
La médiation civile et commerciale peut s’appliquer chaque fois que des droits civils ou commerciaux sont en jeu, pour :
– en matière de contrat : interpréter ou appliquer une ou plusieurs clauses d’un contrat ; exécuter des obligations commerciales ; réclamer une indemnité d’avarie ou pour perte (partielle ou totale) de la marchandise transportée par route ;
– en matière foncière : réclamer un droit de propriété ; régler les différends liés à l’accès aux terres rurales et aux ressources naturelles ;
– exécuter ou faire exécuter à l’amiable une décision de justice ou une sentence arbitrale ;
– s’agissant des entreprises en difficultés : conclure un accord entre le débiteur et ses créanciers avant que la cessation de paiements ne s’impose au débiteur ; éviter la cessation de paiement pour sauvegarder l’entreprise en difficulté en la restructurant ;
– en matière de société : régler des litiges entre coopérateurs (associés d’une société coopérative) ; régler des litiges entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative ; régler des litiges entre associés d’une société ou avec la société ;
– etc.
L’étendue du champ d’application de la médiation est très large, en fait, et dépend en grande partie de la confiance que chacune des parties se fait à elle-même et projette sur l’autre.
La médiation suspend la prescription, dans les conditions prévues par la loi.
————————
Vous voulez poser des questions ? Vous avez envie de commenter l’article ? Faites-le ci-dessous, s’il vous plaît ! Je vous répondrai avec plaisir.
Vous pouvez partager l’article, à votre guise, notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article. Je vous en remercie par avance.
Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement dans le menu de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».
Cotonou, le 04 septembre 2017
Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice
Centre EV Arbitrage & Médiation
#Arbitrage #Médiation #Litige #Conflit #Différend #Paix #Sérénité