Quoi faire lorsqu’il est difficile d’exécuter un jugement ?

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1. Vous avez un jugement ou une sentence arbitrale en main. La condamnation est à votre profit mais vous êtes suffisamment lucide pour vous rendre compte que le débiteur de la condamnation ne pourra pas exécuter immédiatement.

2. Vous avez perdu le procès, c’est donc à vous de payer et vous avez besoin de temps pour exécuter.

3. Le débiteur de la condamnation décide de vous mener la vie dure, fait du dilatoire, organise son insolvabilité si bien que malgré tous les actes d’exécution forcée, vous n’avez rien à vous mettre sous la dent 😊.

Certaines difficultés d’exécution peuvent s’expliquer par le fait que le jugement qui a magistralement tranché le litige, n’a pas véritablement réglé le conflit qui était à la base du litige. Le débiteur est encore probablement plein de rancœurs. Vous seriez alors bien avisé.e.s de demander une médiation en vue de parvenir à l’exécution suivant des conditions ou des modalités optimales pour tous. Vous pourriez ainsi recoller une partie des morceaux de la relation brisée que le procès n’a pas pu rétablir.

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Cotonou, le 05 octobre 2019
Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

#Médiation #Conflit #EVArbitrageMédiation

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