Publié par Les litiges fonciers portent sur des réclamations liées à la possession ou à la propriété de la terre, bâtie ou non bâtie, en ville ou au village.
Suivant les dispositions du code foncier et domanial du Bénin, les contentieux relatifs aux terres rurales et à l’accès aux ressources naturelles doivent obligatoirement être précédés, au choix des parties, d’une tentative de conciliation par le tribunal de conciliation compétent ou d’une tentative de règlement amiable.
Lorsque les parties préfèrent la tentative de règlement amiable, elles sont libres de choisir le tiers, organe ou personne, devant conduire le processus de règlement. Elles peuvent donc choisir un.e médiateur.e pour les guider.
En dehors des cas qui précèdent, une telle disposition n’existe pas. Le préliminaire de conciliation ou de règlement à l’amiable n’est pas prévu. Cependant, dès le début de la procédure judiciaire en général, au cours de la mise en état du dossier et tout au long de l’instance judiciaire, les parties ont la faculté de se concilier d’elles-mêmes ou à l’initiative du juge. La médiation est donc une option bien ouverte, dans ces cas-là aussi.
En résumé, la quasi-totalité des conflits fonciers peuvent être réglés par la médiation. Ne vous en privez pas. Nous pouvons vous aider. Prenez contact avec nous ou via notre téléphone mobile +229 90 03 41 98 par appels, sms ou messages WhatsApp.
Cotonou, le 19 avril 2020
Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin
#Médiation #Litige #ConflitdePropriété #Différend #Paix #Sérénité #EVArbitrageMédiation #Foncier #Immobilier #DroitdePropriété #Cotonou #Bénin
Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 