Interview à propos d’un centre d’arbitrage

Cette interview a été réalisée par Me Evelyne MANDESSI BELL, Avocate à Douala, Présidente du réseau OHADALEGIS www.ohadalegis.com

Le lancement du CPAM (Centre permanent d’Arbitrage et de Médiation) a eu lieu à Douala, ville du siège, les 02 et 03 avril 2012.

INTERVIEW Me VIGNON

Les lampions des journées de lancement du Centre permanent d’Arbitrage et de Médiation du CADEV se sont éteints. Comment avez-vous connu le CPAM ?

Je connaissais plutôt le CADEV (Centre africain pour le Droit et le Développement) par l’intermédiaire de son projet COJA (congrès africain des juristes d’affaires), à l’occasion du COJA 2010, qui a eu lieu à Cotonou. Le CPAM, je l’ai connu lorsque j’ai reçu l’appel à sélection d’arbitres et de médiateurs lancé par le CADEV.

Que pensez-vous de cette initiative ?

Le CPAM se charge d’organiser le règlement des différends par voie d’arbitrage et de médiation. Il propose donc des règles d’arbitrage et de médiation ainsi qu’une liste d’arbitres et de médiateurs. L’initiative d’une telle démarche s’inscrit dans la mutation plus globale des approches dans les relations entre les êtres humains qui se rendent de plus en plus compte qu’ils ont plutôt intérêt à tenir davantage compte de leurs points communs que de leurs
différences et à optimiser leurs relations. Il s’ensuit que les différends n’ont plus la même acuité et la même tonalité que lorsque l’on veut marquer sa
différence. En d’autres termes, la spiritualité s’invite dans la gouvernance. Les différends existent toujours mais sont autrement gérés et réglés ; gérés et réglés suivant un mode choisi de commun accord. Le CPAM renforce cette démarche par la formation des parties avant le démarrage du processus de
médiation ou d’arbitrage afin que tous les acteurs du processus soient au même niveau d’information.

Vous avez eu à faire une intervention dans le cadre de ces journées. Pouvez-vous nous en résumer le contenu ?

J’ai introduit le thème intitulé « Gestion de la phase post-arbitrale : recours en annulation devant le juge interne et devant la CCJA ». Le recours en annulation fait partie de la phase qui commence après le prononcé de la sentence. La sentence est la décision rendue par un arbitre dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. L’arbitrage est un mode conventionnel de règlement des différends, une justice privée légale choisie de commun accord par des cocontractants soit avant soit après la naissance d’un différend.

Le recours en annulation a pour objet d’annuler la sentence si elle était rendue au mépris de certaines règles. Connaître ces règles permet à l’arbitre d’éveiller sa conscience sur son obligation de compétence qui, à son tour, contribue à garantir la crédibilité du centre d’arbitrage qui l’a agréé.  Connaître
ces règles permet également aux parties qui ont, elles-mêmes, choisi l’arbitrage comme mode de règlement de leurs différends, de participer de façon active et avisée au processus car elles comprennent qu’il est de leur intérêt d’être traitées sur le même pied d’égalité à tout moment de l’arbitrage.

J’ai donc introduit la discussion sur les cas d’ouverture du recours en annulation en même temps que j’ai tracé le parcours d’une sentence rendue, de son prononcé à son exécution volontaire ou à son exécution forcée, le cas échéant.

Vous avez été retenue sur la liste des arbitres de ce centre. Quelles qualités doit-on attendre d’un arbitre dans un tel centre ?

Compétence, intégrité, indépendance.

Que pensez-vous de l’introduction de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges au niveau du CPAM ?

Le fait pour le CPAM de proposer deux modes de règlement des différends offre aux parties un choix ; elles choisiront alors le mode qui conviendra le mieux à leur tempérament et à la nature du différend.