Quels sont les conflits que vous pouvez soumettre à l’arbitrage ou à la médiation ?

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Comment régler vos conflits?

Comment choisir entre l’arbitrage et la médiation?

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Vous voulez …

Vous pouvez …

Arbitrage

Médiation

Faciliter ou rétablir les relations dans l’entreprise : entre associés, entre actionnaires ou entre membres de tous conseils d’entreprises  

Faciliter ou rétablir les relations dans l’entreprise, entre divers services  

Faciliter ou rétablir les relations dans l’entreprise, entre le conseil d’administration et la direction générale  

Faciliter ou rétablir les relations dans l’entreprise, entre divers niveaux hiérarchiques  

Parvenir à la modification d’un contrat  

Faciliter ou rétablir les relations entre entreprises, organisations, communautés, collectivités, groupes, familles, etc.  

Interpréter un contrat  

Déterminer un prix ou le montant d’un engagement  

Déterminer les responsabilités en cas de dommages

Prévenir ou régler les conflits de pouvoirs  

Rendre une équipe plus efficiente  

Fusionner des équipes venant d’entreprises différentes  

Recouvrer des créances

Éviter les grèves à répétition  

Transmettre une entreprise  

Accompagner des négociations  

Aider à la prise de décisions stratégiques  

Accompagner un changement de management  

Accompagner une réorganisation  

Exécuter des obligations commerciales entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants

Régler les différends liés à l’accès aux terres rurales et aux ressources naturelles  

Réclamer votre droit de propriété

Exécuter ou faire exécuter à l’amiable une décision de justice  

Conclure un accord avec vos créanciers avant que la cessation de vos paiements s’impose à vous  

Éviter la cessation de paiement pour sauvegarder votre entreprise en la restructurant  

Régler des litiges entre coopérateurs (associés d’une société coopérative)

Régler des litiges entre un ou plusieurs coopérateurs (associés d’une société coopérative) et la société coopérative

Régler des litiges entre associés d’une société commerciale

Régler des litiges entre un ou plusieurs associés et la société commerciale

 

Régler des litiges entre associés d’une société civile (société non commerciale)

Régler des litiges entre un ou plusieurs associés et la société civile (société non commerciale)

 

 

Réclamer une indemnité d’avarie ou pour perte (partielle ou totale) de la marchandise transportée par route

Régler tout litige résultant d’un contrat de transport de marchandises par route

Etc.

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