Modifier l’article 5 de la Constitution ?

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Parti politique

L’article 5 de la Constitution du Bénin en vigueur dispose comme suit : « Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la charte des partis politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité territoriale et de la laïcité de l’Etat ».

La proposition de modification envisage le financement des partis politiques par l’Etat au moyen de certaines modalités. Je pense qu’en raison du caractère rigide de la Constitution, il n’est pas pertinent que les modalités du financement soient déterminées par la Constitution, mais par un autre texte.
D’ailleurs, au Bénin, il y a déjà une loi portant charte des partis politiques et une autre relative au statut de l’opposition qui ont des dispositions sur le financement des partis politiques. Ces dispositions peuvent être améliorées.

Au regard de ce qui précède, l’on pourrait peut-être modifier l’article 5 en ajoutant simplement que « L’Etat concourt au financement des partis politiques aux conditions déterminées par la loi ».

Mais au-delà de tout cela, je me pose la question de savoir s’il est approprié que l’État finance les partis politiques.

Cotonou, mai 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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