L’Assemblée nationale n’a pas soutenu le projet de révision de la Constitution introduit par le Président de la République. Des voix se sont alors désolées que cette fin de non-recevoir laisse sans solution l’abolition de la peine de mort, l’effectivité de la Haute cour de justice, la création de la Cour des Comptes, l’amélioration de la représentation des femmes dans les instances de décision, le financement des partis politiques et plus généralement la réforme de notre système partisan. Je voudrais partager mon opinion sur la plupart des différentes modifications proposées. Point par point, et un point à la fois.
Je commence par une considération générale, aujourd’hui : le caractère de notre Constitution. La Constitution du Bénin a un caractère rigide parce qu’elle ne peut être révisée que suivant une procédure spéciale édictée par la Constitution même, procédure différente de la modification de la loi ordinaire. Notre Constitution n’est donc pas facile à réviser, il s’ensuit qu’elle doit contenir des principes plutôt que des règles conjoncturelles ou circonstancielles. Qu’en pensez-vous ? En tout cas, c’est sous cet angle que j’ai commenté les projets de modification des dispositions constitutionnelles.
Avril 2017