Star sportive, votre nom figure sur des articles de sport sans votre consentement …

Vous pouvez obtenir une interdiction et le cas échéant, des dommages-intérêts par la voie de l’arbitrage ou de la médiation.

Vous reconnaissez ce sportif ? Oui ? Alors, je vous rassure, il s’agit d’une image libre de tout droit.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous aussi.

Cotonou, le 12 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice