Vous pouvez obtenir une interdiction et le cas échéant, des dommages-intérêts par la voie de l’arbitrage ou de la médiation.
Vous reconnaissez ce sportif ? Oui ? Alors, je vous rassure, il s’agit d’une image libre de tout droit.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous aussi.
Cotonou, le 12 septembre 2017
Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice