Quoi faire pour mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation ?

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Contrat, arbitrage, médiation
Convention d’arbitrage – Convention pour médiation

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu’une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides, ce à quoi vos avocats vous y aideront.

À l’ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l’arbitrage (honoraires du médiateur ou de l’arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu’elles n’en conviennent autrement, ce qui les met d’emblée sur le même pied d’égalité et renforce la qualité d’impartialité du médiateur ou de l’arbitre.

Conclusion : l’arbitrage et la médiation sont faciles à mettre en œuvre. Ne vous en privez pas.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager aussi l’article notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article, et je vous en remercie par avance.

Cotonou, le 26 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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