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Une entreprise qui est en difficulté dans l’espace OHADA peut, sentant la cessation de paiement se profiler, demander que soit ouverte à son profit une procédure de médiation (article 1-2 de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif) conciliation (article 5-1 du même acte).
Ces procédures sont destinées à sauvegarder l’entreprise en difficulté. Le conciliateur ou le médiateur a pour mission de favoriser la conclusion, entre le débiteur et ses créanciers ou ses cocontractants habituels, d’un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise.
Entreprise en difficulté, n’ayez pas peur d’agir avant la cessation de paiement. L’entreprise est comme une personne humaine, elle naît, vit et meurt. Pendant qu’elle vit, elle peut tomber malade, elle peut tanguer et comme un être humain, elle peut recevoir un remède ou faire une cure pour retrouver des couleurs. Cette médication ou cette cure peut être discutée avec les créanciers car ils ont intérêt à plus qu’une survie mais à une vie en bonne santé de leur partenaire.
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Cotonou, le 17 octobre 2017
Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice
