Quoi faire lorsqu’il est difficile d’exécuter un jugement ou une sentence arbitrale rendu à votre profit ?

Publié par
Accord, poignée de mains, Maat
Bible – Maat, déesse égyptienne de la justice

Vous avez un jugement ou une sentence arbitrale en main. Vous avez gagné le procès et la condamnation est à votre profit mais vous êtes suffisamment lucide pour vous rendre compte que le débiteur de la condamnation ne pourra pas exécuter immédiatement.

Vous avez perdu le procès, c’est donc à vous de payer et vous avez besoin de temps pour exécuter.

Dans ces cas-là, il vaut mieux éviter l’exécution forcée et des négociations directes devraient suffire pour convenir des modalités de l’exécution.

Il est une autre situation, celle dans laquelle le débiteur de la condamnation décide de vous mener la vie dure, fait du dilatoire, organise son insolvabilité si bien que malgré tous les actes d’exécution forcée, vous n’avez rien à vous mettre sous la dent :).

De toute façon, lorsque vous êtes créancier de la condamnation ce sont des moments que vous voyez venir. Dans la plupart des cas, c’est que le jugement n’a pas réglé le conflit qui était à la base du litige. Le débiteur est encore probablement plein de rancœurs.  Vous seriez alors bien avisé de demander une médiation en vue de parvenir à l’exécution suivant des conditions ou des modalités optimales pour vous deux. Vous pourriez ainsi recoller une partie des morceaux de la relation brisée que le procès n’a pas pu rétablir.

Dans cette circonstance aussi, souvenez-vous de cet enseignement de Jésus le Christ : « Hâte-toi de t’accorder avec ton adversaire, tant que tu es encore avec lui sur le chemin, de peur que l’adversaire ne te livre au juge, et le juge au garde, et qu’on ne te jette en prison. En vérité, je te le dis : tu ne sortiras pas de là, que tu n’aies rendu jusqu’au dernier sou » (Matthieu 5, 25-26).

———————————————————-

Vous voulez poser des questions ? Vous avez envie de commenter l’article ? Faites-le ci-dessous, s’il vous plaît ! Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager l’article, à votre guise, notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article. Je vous en remercie par avance.

Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement en dessous de la bannière de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».

Cotonou, le 16 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s