Vendeurs, savez-vous que … ?

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Épicerie, Fruits et légumes, Commerce ambulant
Épicerie – Commerce ambulant

Les vendeurs concernés par cet article sont qui, dans le cadre d’un contrat de vente, fournissent ou offrent de fournir un bien ou un service à une personne qui n’a pas l’intention de le revendre c’est-à-dire à un consommateur. Il s’agit donc du vendeur dans ses relations avec l’État et le consommateur.

Vendeurs, savez-vous qu’il vous est interdit de vendre un bien ou un service qui n’a « pas préalablement satisfait aux normes nationales ou du code alimentaire de qualité » ?

Savez-vous, vendeurs, que c’est à vous de fournir la preuve de votre autorisation ?

Savez-vous, consommateurs, que vous avez le droit de demander au vendeur de vous prouver son autorisation ?

L’autorisation de vendre un produit n’est donnée qu’après l’apposition sur le produit d’un poinçon ou d’un autre signe similaire. L’autorisation de fournir un service consiste en un certificat délivré par une structure de contrôle de qualité. Le poinçon ou le signe similaire de même que le certificat indiqué sont autant de présomptions d’autorisation.

Vendeurs, savez-vous que si vous violez cette interdiction, vous vous exposez à un avertissement, à une transaction pécuniaire ou à des poursuites judiciaires ?

Vendeurs du Bénin, protégez-vous, protégez-nous en lisant et en appliquant la loi n° 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin.

Consommateurs, soyons conscients de nos droits et ne soyons pas timorés dans nos relations avec le vendeur ou le prestataire de service.

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Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement en dessous de la bannière de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».

Cotonou, le 25 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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