Est-ce que la médiation coûte cher ?

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Portefeuille, Euros, Billets de banque
Portefeuille chargé de billets de banque

Les coûts de la médiation sont connus d’avance. Cela fait l’objet d’un barème disponible dans les centres d’arbitrage ou chez les médiateurs indépendants. En outre, le juge fixe les honoraires et frais de la médiation judiciaire.

Il arrive bien souvent d’entendre que le coût de la médiation est élevé. Pour apprécier, peut-être serait-il intéressant de savoir ce que l’on gagne avec une médiation.

Sur le processus, le gain de temps est appréciable puisque les délais sont courts, déterminés d’avance entre les parties et le (la) médiateur (trice) avant l’entrée en médiation. En général, une médiation peut tenir en une séance de quatre heures mais peut aller jusqu’à six mois suivant la complexité du conflit. Et lorsque le conflit est réglé, cela n’a pris qu’une seule instance, alors que devant les juridictions étatiques, nous avons trois instances, trois niveaux possibles, sans compter les instances collatérales nécessaires ou dilatoires. Cinq ans est un délai minimal pour lequel il n’est pas possible d’évaluer le coût financier réel.

Sur la solution au conflit, avec des situations concrètes, nous verrons qu’un accord de médiation revient moins cher qu’un jugement.

  1. Lorsqu’un conflit du travail aboutit à un jugement de licenciement irrévocable après bien des années, c’est à ce moment seulement que le travailleur se rend compte que cette relation de travail est vraiment terminée et qu’il ne reçoit aucune compensation financière. Dépression garantie donc coût psychologique et matériel élevé pour ce travailleur. Ce temps aussi a coûté cher à l’entreprise. Admettons que le jugement avait plutôt condamné l’entreprise pour rupture abusive de contrat de travail, après plusieurs années. La satisfaction morale du travailleur s’accompagnera d’un chemin de croix pour entrer en possession de la condamnation pécuniaire qui aura entre-temps perdu de sa valeur. Une médiation aurait assurément apporté un gain de temps et de qualité de vie.
  2. Quant aux litiges familiaux tranchés par le juge, ils laissent subsister le conflit qui continue d’envenimer les relations. Connaissons-nous le coût de ces déchirements qui pourrissent la vie ? Une médiation aurait apporté un gain de qualité de vie.
  3. Une entreprise en difficulté qui arrive vite à un accord de médiation avec ses créanciers repart mieux et plus vite et se relance plus vite dans l’accomplissement de ses missions. Gain de temps, gain de qualité de vie, gain d’argent.
  4. À l’issue d’une médiation, ayant abouti à un accord ou à une absence d’accord assumée, les parties peuvent poursuivre leurs relations. Gain de qualité de vie.

Gain de temps, gain de qualité de vie, gain d’argent comme fruits de la médiation suffisent à dire que le coût de la médiation est moins élevé que celui d’un procès.

J’ai dit plus haut que les coûts sont connus d’avance. J’ajoute que les délais aussi sont connus d’avance. En outre, les compétences qui officient et les règles qui sont appliquées sont choisies par les parties. C’est pour cela que l’on dit que la médiation – comme l’arbitrage – sont des modes de règlement à risques maîtrisés.

La médiation a donc bien un coût comme toute activité économique mais il s’agit d’un coût mesuré qui rémunère un processus qui évite de perdre de l’argent, qui permet d’en gagner et qui apporte sérénité.

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Cotonou, le 29 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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2 comments

  1. Cher Maître, je voudrais me procurer un barème des coûts , merci par avance soit de m’en fournir un, si vous n’y voyez aucun inconvénient, soit de me communiquer une adresse de Centre d’arbitrage . Cordialement.

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    1. Chère Madame, je vous remercie pour votre visite et votre courriel. Vous avez formulé deux demandes et j’y réponds.
      Pour les barèmes de coût, il vous suffira, chère Madame, de vous rendre dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation » de ce blog et vous verrez le titre « frais indicatifs » correspondant. Servez-vous à volonté.
      Vous voulez l’adresse d’un centre d’arbitrage et de médiation, vous y êtes chère Madame! Cotonou, rue 12.209, n° 64 et je vous invite à lire, si vous ne l’avez déjà fait, la présentation de mon cabinet, de ce centre, sur ce même blog.
      Voilà, chère Madame,
      En me réjouissant par avance de vous voir physiquement,
      Cordialement

      J'aime

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