Déshérence, biens vacants, sans maître

Savez-vous ce que c’est qu’une succession en déshérence ?

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Déshérence, biens vacants, sans maître
Biens abandonnés

Un bien est en déshérence lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d’héritier connu ou si tous les héritiers connus y ont renoncé, bref lorsque le bien est abandonné. Succession en déshérence, succession vacante ou biens sans maître expriment la même réalité.

À défaut d’héritiers, la succession est acquise à l’État, ainsi en dispose le code des personnes et de la famille ; alors que le code foncier domanial place les terres en déshérence dans le domaine privé immobilier des collectivités territoriales.

Dans tous les cas, les biens en déshérence changent de mains et passe dans celles d’une entité publique. Bien évidemment, et fort heureusement, la vacance est déclarée par une décision de justice qui met en possession l’entité publique concernée.

Tout cela pour dire qu’il vaudrait mieux ne pas négliger une succession mais faire face aux exigences qui s’imposent, régler les conflits entre héritiers plutôt que de devoir, en pleine mésentente, se battre contre une entité publique.

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Cotonou, le 15 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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