Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?

L’arbitrage et la médiation (à l’exception de la médiation judiciaire et de la médiation administrative) sont des voies conventionnelles de résolution des litiges. Ces voies sont mises en œuvre à la suite d’une convention conclue dans ce sens, entre les parties. Cette convention peut être conclue, soit avant même la naissance du litige, à l’occasion par exemple du contrat principal qui les lie ou alors après la naissance du litige même lorsqu’une juridiction étatique a déjà été saisie. Il faudrait simplement veiller à avoir des conventions valides, ce à quoi vos avocats vous y aideront.

À l’ouverture du processus, les frais de la médiation ou de l’arbitrage (honoraires du médiateur ou de l’arbitre, frais divers) sont supportés à parts égales par les parties, à moins qu’elles n’en conviennent autrement, ce qui les met d’emblée sur le même pied d’égalité et renforce la qualité d’impartialité du médiateur ou de l’arbitre.

Conclusion : l’arbitrage et la médiation sont faciles à mettre en œuvre. Ne vous en privez pas.

Nous sommes à votre disposition. Prenez contact avec nous via notre téléphone mobile +229 90 03 41 98 par appels, sms ou messages WhatsApp.

Elvire VIGNON, Avocate honoraire,  Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin