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Vous recevez un chèque dont le montant en chiffres est différent de celui en lettres. Que faire ?

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Formule de chèque – pièces de monnaie

Un chèque a été émis à votre ordre. Avant la remise à l’encaissement, vous constatez que le montant en chiffres est différent du montant en lettres. Devez-vous retourner le chèque au donneur d’ordre ou le remettre à l’encaissement ?

La réglementation prévoit que le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres. En effet, lorsque le chèque émis est endossable, il a vocation à circuler et vous pourriez, vous, dernier bénéficiaire dans la chaîne des endossements, ne même pas connaître le premier bénéficiaire ou le donneur d’ordre. Une telle solution vous assure alors un règlement total ou partiel. Sourire

En situation ordinaire, j’entrevois deux hypothèses.

Première hypothèse : la somme écrite en toutes lettres correspond à celle qui vous est due et c’est donc la somme en chiffres qui est erronée. Vous pouvez alors déposer le chèque en l’état, à votre banque, pour encaissement. Le banquier est tenu de payer la somme en lettres et vous serez bien fondé de refuser de reprendre votre chèque.

Deuxième hypothèse : la somme écrite en toutes lettres est inférieure à celle qui vous est due. Vous pouvez également déposer le chèque en l’état, à votre banque, pour encaissement. Le banquier est tenu de payer le montant en lettres et vous demanderez à votre débiteur(trice) de vous rembourser la différence.

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Cotonou, le 05 janvier 2018

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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