
Un chèque a été émis à votre ordre. Avant la remise à l’encaissement, vous constatez que le montant en chiffres est différent du montant en lettres. Devez-vous retourner le chèque au donneur d’ordre ou le remettre à l’encaissement ?
La réglementation prévoit que le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la somme écrite en toutes lettres. En effet, lorsque le chèque émis est endossable, il a vocation à circuler et vous pourriez, vous, dernier bénéficiaire dans la chaîne des endossements, ne même pas connaître le premier bénéficiaire ou le donneur d’ordre. Une telle solution vous assure alors un règlement total ou partiel.
En situation ordinaire, j’entrevois deux hypothèses.
Première hypothèse : la somme écrite en toutes lettres correspond à celle qui vous est due et c’est donc la somme en chiffres qui est erronée. Vous pouvez alors déposer le chèque en l’état, à votre banque, pour encaissement. Le banquier est tenu de payer la somme en lettres et vous serez bien fondé de refuser de reprendre votre chèque.
Deuxième hypothèse : la somme écrite en toutes lettres est inférieure à celle qui vous est due. Vous pouvez également déposer le chèque en l’état, à votre banque, pour encaissement. Le banquier est tenu de payer le montant en lettres et vous demanderez à votre débiteur(trice) de vous rembourser la différence.
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Cotonou, le 05 janvier 2018
Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice
Si sur le chèque c’est écris quanrante milles au lieu de quarante mille, est-ce qu’on peut déposer le chèque ?
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Bonjour,
Notre client a laissé un chèque de 187,06 euros. En chiffre, bien écrit. En lettre est écrit: cent quatre sept euros et 06 cents.
Pensez vous que je peux le déposer, ou il serait mieux de revoir avec le client?
En vous remerciant.
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Merci pour votre visite. Je ne reviens que maintenant sur le blog. Avez-vous déposé le chèque ? Quelle suite a été donnée, le cas échéant ?
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