Connaissez-vous les modes de règlement de différends autres que l’action en justice étatique ?

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Quel est l’intérêt de connaître ces modes ? Pour choisir en toute connaissance de cause 😊 des modes de règlement de conflits dont vous maîtrisez les risques (compétences, délais et coûts), qui tiennent compte de vos intérêts et qui sont tout à fait confidentiels. Et pour cela, je vous expose les définitions de dix modes simples ou combinés : l’arbitrage, la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la médiation simultanés, le mini-trial, le med-arb, l’arbitrage selon la dernière offre, le medaloa, l’arb-med et le droit collaboratif.

 « L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs parties décident de soumettre un différend né entre elles à un tribunal composé de personnes de leur choix, investies pour la circonstance de la mission de juger. » http://www.courarbitrage.ci/arbitrage/quest-ce-que-larbitrage/

Arbitrable

La médiation est un processus pour aider les parties en conflit à sortir du conflit alors que la conciliation aura plutôt pour but de régler le litige.

« L’arbitrage et la médiation simultanés (Méd.-Arb) : comme son nom l’indique, cette procédure particulière allie, de manière concomitante, une médiation et un arbitrage. Elle a, pour objectif essentiel, de répondre au double souci des entreprises d’obtenir, rapidement et de façon garantie, une solution à leurs litiges.

« Dans cette logique, l’objectif fondamental de l’arbitrage et de la médiation simultanés (Méd.-Arb simultanés), telle que mise en œuvre par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH), est de favoriser une double procédure simultanée qui se déroule d’une manière indépendante l’une de l’autre. Le litige est ainsi confié à un médiateur et à un arbitre ou à un tribunal arbitral qui s’interdisent de communiquer entre eux à propos de l’affaire en cours.

« L’arbitre ne rend sa sentence que huit (8) jours après l’expiration du délai fixé par les parties pour le déroulement de la médiation et, seulement, en cas de non conclusion d’un accord à l’issue de la phase de médiation. La procédure de Med.-Arb simultanés répond à des exigences précises : maitrise des délais, des coûts et garantie d’obtenir une solution in fine, qu’elle soit amiable ou contraignante. » Cf. https://www.ccah.ht/procedure/procedures-contraignantes/mediation-et-arbitrage-simultanes

Arbitrage-Médiation

« Le mini-trial est une forme simplifiée de procès, d’origine américaine, qui consiste à former un collège de trois personnes, présidé par un conseiller neutre, c’est-à-dire sans lien avec les parties, mais choisi par celles-ci, et complété par un haut dirigeant de chaque partie. La cause est présentée à ce collège, comme on le ferait à des arbitres, par les conseils des parties. Ce collège, sous la houlette du conseiller neutre, essaye de trouver une solution qui conviendra aux parties. L’idée sous-jacente est qu’avec le recul qui est le leur, les dirigeants, aidés par le conseiller, vont envisager la cause plus sereinement que ne pourraient le faire ceux qui ont suivi le litige au jour le jour, et déboucheront plus facilement sur une solution d’entente. » Cf. Charles JARROSSON sur http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

Au regard de sa finalité, le mini-trial (procédure simulée de procès) me paraît être une conciliation.

« Le med-arb, comme son nom l’indique, veut conjuguer la médiation et l’arbitrage. Le même tiers agit d’abord en tant que médiateur, puis si la médiation ne réussit pas, il se transforme en arbitre. Une variante existe : le co-med-arb. Il s’agit d’organiser un med-arb, mais avec deux personnes différentes : l’une est le médiateur, et l’autre — qui suit une partie des débats — sera l’arbitre en cas d’échec de la première phase de médiation. Cf. Charles JARROSSON sur http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

Hommes, équipe, deux, baseball
Joueurs de Baseball

« … le baseball arbitration (arbitrage baseball) ou last offer arbitration (LOA) (arbitrage selon la dernière offre). Le procédé tire son origine des tractations entre clubs de baseball relativement au prix de « rachat » de joueurs. Le principe est le suivant : chaque partie présente sa thèse devant un tiers et fait une proposition de solution. Le tiers devra ensuite opérer un choix entre les deux solutions à lui présentées ; il doit opérer comme un départiteur et n’a pas le droit de choisir une troisième voie. L’avantage du système est de contraindre chaque partie à proposer l’offre la plus raisonnable possible. Cela réduit l’écart entre les prétentions et rend possible en cours de route un accord. A défaut, le tiers décide, ce qui laisse entrevoir des difficultés de qualification. Cf. Charles JARROSSON sur http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

« Dernier exemple, qui montre combien la recherche des hybrides peut être affinée : le Medaloa consiste à utiliser la conclusion du tiers dans la LOA comme base de recherche d’une médiation ». Cf. Charles JARROSSON sur http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434

L’Arb-Méd ou quand l’arbitrage précède la médiation. De quoi s’agit-il ? Laissons parler Jean H. GAGNON, Avocat à Montréal :

« L’Arb-Med est un autre mode de règlement de différends permettant d’assurer aux parties que, au terme du processus, leurs différends connaîtront un dénouement final tout en réduisant certains des écueils du Med-Arb que nous venons de voir.

« Tout comme le Med-Arb, l’Arb-Med se déroule en deux étapes, mais, comme vous l’aurez dans doute deviné de son nom, ces étapes sont inversées par rapport à un Med-Arb.

« Dans un processus Arb-Med, la première étape consiste dans un arbitrage (souvent plus sommaire qu’un arbitrage traditionnel) au cours duquel les parties présentent tour à tour à un arbitre leurs prétentions, leurs preuves et leurs arguments.

« Au terme de cette première étape d’arbitrage, l’arbitre écrit un projet de sentence arbitrale qu’il ne signe cependant pas et qu’il place dans une enveloppe scellée à laquelle il est le seul à avoir accès. Les parties, et leurs avocats, n’ont donc alors aucune idée de la teneur de ce projet de sentence écrit par l’arbitre.

« Une fois ce projet de sentence arbitrale rédigé (mais non signé), l’arbitre se transforme en médiateur et entreprend une étape de médiation afin d’aider les parties à rechercher ensemble une entente à leurs différends.

« Si cette médiation permet aux parties d’en arriver à un règlement, l’arbitre détruit l’enveloppe contenant son projet de sentence arbitrale.

« Par contre, si, au terme de cette médiation, les parties ne réussissent pas à trouver un terrain d’entente, le médiateur/arbitre signe le projet de sentence arbitrale qu’il avait initialement placé dans l’enveloppe scellée, lequel devient alors une sentence arbitrale finale mettant fin aux différends ».

Cf. GAGNON, Jean, H., Les moyens non judiciaires de règlement de conflits juridiques [article électronique], 26 mars 2018, https://jpbsmediation.wordpress.com/2018/03/26/article-les-moyens-non-judiciaires-de-reglement-de-conflits-juridiques-par-jean-h-gagnon-avocat-montreal/

Médiation Réunion

Le droit collaboratif est une négociation entièrement organisée en cabinet d’avocats entre les parties et leurs avocats. Les avocats s’interdisent d’assister ces parties dans une action contentieuse, sur le même différend, lorsque la négociation s’est achevée sans accord.

Au regard de tout ce qui précède, les modes de règlement alternatifs « de base » sont l’arbitrage, la conciliation et la médiation.

Vous savez tout maintenant 😊. Faites vos jeux !

Et si vous voulez poser des questions, si vous avez envie de commenter l’article, faites-le ci-dessous, s’il vous plaît ! Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager l’article, à votre guise, notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article. Je vous en remercie par avance.

Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement dans le menu de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».

Cotonou, le 02 juin 2018

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

 

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