La médiation : pour quoi, quoi, quand et comment ?

Je voudrais vous familiariser avec la médiation. Je parle ici de la médiation privée (civile ou commerciale) et non de la médiation judiciaire ou administrative. Après une brève présentation de quelques notions je vous indiquerai les domaines dans lesquelles vous pouvez recourir à la médiation.

A. Notions d’ordre général sur la médiation

Pour quoi la médiation ? La médiation d’un tiers indépendant, impartial et neutre (médiatrice ou médiateur.e) permettra aux parties en conflit, dans un climat de confidentialité, de rétablir la communication entre elles afin de repartir sur de meilleures bases. Il s’ensuivra une solution durable dans des délais et avec des coûts maîtrisés.

Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est le processus par lequel un.e médiateur.e  amène les parties en conflit à exprimer leurs besoins véritables puis les aide à convenir elles-mêmes de ce qu’il est approprié de faire pour avoir de meilleures relations.

Quand devrait avoir lieu la médiation ? La médiation intervient à la survenance d’un conflit c’est-à-dire lorsqu’une divergence se transforme en opposition empêchant la relation des parties de se dérouler. La médiation peut également permettre de prévenir les conflits.

Comment se déroule la médiation ? La médiation se déroule entre les personnes concernées, assistées ou non de leurs conseils, et le ou la médiateur.e. Le processus se déroule en étapes, après une phase de préparation jusqu’à la signature de l’accord. Une demi-journée peut suffire à terminer la médiation mais cela peut prendre plusieurs séances aussi, le tout dépendra de la complexité du conflit et du degré de détérioration des relations.

B. Champ d’application de la médiation

1. Médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale peut s’appliquer chaque fois que des droits civils ou commerciaux sont en jeu, pour :

• en matière de contrat : interpréter ou appliquer une ou plusieurs clauses d’un contrat ; exécuter des obligations commerciales (la médiation suspend la prescription) ; réclamer une indemnité d’avarie ou pour perte (partielle ou totale) de la marchandise transportée par route ;
• en matière foncière : réclamer un droit de propriété ; régler les différends liés à l’accès aux terres rurales et aux ressources naturelles ;
• exécuter ou faire exécuter à l’amiable une décision de justice ou une sentence arbitrale ;
• s’agissant des entreprises en difficultés : conclure un accord entre le débiteur et ses créanciers avant que la cessation de paiements ne s’impose au débiteur ; éviter la cessation de paiement pour sauvegarder l’entreprise en difficulté en la restructurant ;
• en matière de société : régler des litiges entre associés (associés de sociétés civiles, commerciales ou coopératives) ; régler des litiges entre un ou plusieurs associés et la société (société civile, commerciale ou coopérative) ;
• prévenir et régler les conflits familiaux : cette médiation civile est spécialement connue sous la dénomination de médiation familiale.
• etc.

2. Médiation organisationnelle

La médiation organisationnelle sert à faciliter ou rétablir les relations à l’intérieur d’une entreprise ou d’une organisation :

• lors d’un conflit entre membres du personnel ;
• lors d’une mésentente ou négociation entre syndicat de travailleurs et patronat ;
• pour s’accorder sur la rupture d’un contrat de travail ou la négociation d’une prime de départ ;
• lors d’un conflit relatif à l’interprétation de politiques internes ou de clauses de convention collective ;
• pour interpréter ou appliquer une règle interne ou un règlement ;
• à l’occasion du dépôt d’une plainte par un employé ;
• lors d’un différend entre membres du conseil d’administration, entre associés, entre actionnaires ou entre membres de tous conseils d’entreprises, entre divers services, entre le conseil d’administration et la direction générale, entre divers niveaux hiérarchiques ;
• lors d’un conflit entre un athlète, un entraîneur, un officiel et une organisation œuvrant dans le domaine du sport ;
• etc.

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Cotonou, le 14 septembre 2018

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

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