La #médiation familiale pour régler les #conflits de succession

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Lorsqu’une personne décède en laissant héritiers et biens, il est agréable que les héritiers organisent son souvenir. Ce souvenir est notamment d’ordre spirituel et matériel.

Sur le plan spirituel, les prières, messes et divers rituels à l’intention du de cujus (de cujus successione agitur : celui dont la succession est pendante, celui de la succession dont s’agit) rythmeront alors la vie des héritiers.

Sur le plan matériel, ce souvenir se manifestera par la gestion des biens laissés. L’idéal est que cela se passe en bonne intelligence de sorte que les efforts et sacrifices consentis par le de cujus soient reconnus, honorés et valorisés par ses héritiers. Cependant, des difficultés telles que la mésentente entre héritiers ou leur indifférence à l’égard des biens peuvent perturber ce respect dû au de cujus.

L’on assistera alors à la dégradation des biens, à la jouissance des biens par une partie des héritiers seulement ou même par des étrangers à la succession.

Ces éléments sont autant de signaux qui devraient conduire les héritiers à s’engager dans une médiation. Cette médiation les aidera à révéler les conflits qui les empoisonnent consciemment ou inconsciemment puis à décider des meilleures solutions qui s’offrent à eux pour le sort des biens indivis (biens communs).

Héritiers en conflit+

La médiation ainsi mise en œuvre est dénommée « médiation familiale ». Cette médiation sert à régler, au-delà des successions, l’ensemble des relations familiales malmenées. La médiation sert aussi à prévenir la mésintelligence familiale.

Les conflits familiaux naissent à l’occasion de diverses situations : projets de rupture du lien conjugal ou de leurs effets, gardes d’enfant, successions, voisinage des familles, gestion des entreprises familiales etc. Ces conflits naissent également entre les personnes âgées et leurs enfants adultes, entre parents et adolescents, entre parents, entre frères et sœurs, etc. Il s’agit de relations dans lesquelles les querelles peuvent s’envenimer très vite et entrer dans une spirale de violence inouïe.

Ces conflits peuvent être présentés aux tribunaux étatiques mais le juge est chargé de l’application de la loi et il tranchera alors le litige, pas le conflit. Derrière ce litige tranché, le conflit vit toujours et la rancune pourrait rester bien tenace. Lorsque l’on sait que la famille est un socle, une cellule de la société où chacun est source et ressource pour l’autre, il n’y a aucune raison pour un membre de la famille de se priver de la richesse que constitue l’autre membre de la famille.

La médiation peut sauvegarder cette richesse. En effet, la médiation permettra à chacun, d’être écouté dans son ressenti, dans ses besoins réels, ce qui balisera le chemin pour une solution optimale, une solution profitable à tous. En outre, la confidentialité qui est attachée à la médiation permet de préserver la famille de l’affaiblissement car on y lave le linge hors la vue des personnes qui n’ont rien à y voir.

En dehors des litiges qui touchent à l’état des personnes, comme par exemple la détermination de la filiation ou le prononcé du divorce, toutes les questions peuvent être abordées dans une médiation pour anticiper les conflits ou les régler. S’agissant de relations familiales, la médiation est plutôt préférable à l’arbitrage.

Sachez qu’avec la médiation, il arrive malgré tout, que le conflit ne soit pas réglé. Cependant, le dialogue qui a eu lieu a permis d’apaiser le conflit car l’on en connaît désormais les véritables motifs.

Avec la médiation, on repart mieux ou on se sépare mieux.

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Cotonou, le 24 septembre 2018

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

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