Publié par Les champs d’application de l’arbitrage et de la médiation se recoupent sans se confondre. En outre, le processus et l’issue sont différents.
La médiation fructueuse se termine par un accord, un contrat tandis que l’arbitrage se termine par une sentence arbitrale ayant la même force qu’un jugement d’une juridiction étatique.
En médiation, les délais pour conclure un accord peuvent aller d’un jour à 30 jours assez souvent, et plus parfois suivant la complexité de l’affaire ou le degré de détérioration des relations en jeu. Une sentence arbitrale peut être rendue dans un délai de six à 15 mois.
Toutes proportions gardées, les coûts de médiation sont moins élevés que ceux de l’arbitrage.
La nature des relations entre les parties en conflit est également un critère qui permet de déterminer la voie à choisir. Lorsqu’il s’agit de conflits nés à l’intérieur d’un groupe (organisation, entreprise, famille), la médiation est à privilégier soit pour mieux repartir, ou pour se séparer en toute connaissance de cause mais aussi dans tous les cas, pour comprendre comment le conflit est né et s’est intensifié.
Les conflits relatifs à des intérêts pécuniaires peuvent faire tout aussi bien l’objet de médiation que d’arbitrage. Lorsque des entreprises sont concernées, le choix du mode de règlement des différends pourrait dépendre du degré d’accessibilité du centre de décision. Suivant que le centre de décision est proche ou éloigné, la médiation ou l’arbitrage sera préféré.
Il est à noter que certaines conventions de règlement des différends combinent la médiation et l’arbitrage par exemple médiation d’abord et arbitrage ensuite si la médiation n’est pas fructueuse.
Il est bon de savoir que pour les demandes qui encourent la prescription (perte du droit de réclamer après un certain délai), la demande d’arbitrage interrompt la prescription et la médiation la suspend.
Conclusion : en recourant à l’arbitrage ou à la médiation, ou même en les combinant, vos droits sont préservés. Ne vous en privez pas.
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Cotonou, le 25 octobre 2018
Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin
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