Ajuster, réaménager les clauses d’un contrat par la médiation

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Un contrat parfait au moment de la conclusion, peut être déséquilibré ensuite par certaines circonstances, que ces circonstances proviennent d’un des partenaires ou d’éléments tout à fait extérieurs à la relation contractuelle.

Dans ces conditions, il peut s’avérer délicat de convenir d’un ajustement. À ce moment, la médiation d’un tiers impartial, indépendant et neutre, peut être bienvenue.

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Cotonou, le 06 février 2020

Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

Le contrat, un ajustement permanent

Pour cet orfèvre de la relation commerciale, « le contrat peut être la meilleure comme la pire des choses, selon qu’il est équilibré ou pas! Il faut pouvoir réajuster les nombreuses clauses chaque fois que c’est nécessaire ». Son contrat idéal ? « Un contrat qui scelle un partenariat économique équilibré et prévoit les conditions dans lesquelles ses clauses peuvent être aménagées, notamment quant à la détermination du prix… Le contrat parfait n’existe qu’à un moment : il ne peut prévoir de manière ferme et intangible les événements extérieurs à la filière et la juste répartition de leurs effets entre les co-contractants. Il faut un dispositif de suivi et d’adaptation aux circonstances, et la médiation est là pour aider à cela ». Agriculture : Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles : son combat, des contrats équitables

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