Comment désigner le liquidateur de la succession d’une personne décédée ?
J’ai reçu de nombreuses demandes de modèles de procès-verbal de « conseil de famille » à la suite d’un article que j’ai
Étiquette : Liquidateur
Que fait-on des biens d’une personne décédée ?
Les biens d’une personne décédée sont une masse, comportant un actif et un passif, qui a vocation à être transmise.
Procédure de désignation de l’administrateur des biens d’une succession
La loi du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille a simplifié la procédure de désignation
Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 