Que fait-on des biens d’une personne décédée ?

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Les biens d’une personne décédée sont une masse, comportant un actif et un passif, qui a vocation à être transmise. Pour parvenir à ce but, il y a des opérations préliminaires à effectuer. Au Bénin, on appelle liquidation, ces opérations préliminaires et liquidateurs les personnes qui procèdent à la liquidation. Souvenez-vous qu’il y a eu une mutation importante après la promulgation du Code des Personnes et de la Famille. L’administrateur des biens a cédé la place au liquidateur.

Quel est le rôle du liquidateur ?

Tout au long de la liquidation, le liquidateur est chargé de l’administration du patrimoine du défunt.  La liquidation de la succession consiste à :

  • déterminer les successibles c’est-à-dire les personnes qui sont appelées à recueillir les biens de la succession ;
  • déterminer la consistance de la succession ;
  • recouvrer les créances et payer les dettes de la succession ;
  • payer les legs particuliers et prendre toutes autres mesures nécessaires pour exécuter les dispositions prises par le défunt.
Symbole de sécurité familiale
Poule et poussins

 

Qui peut être liquidateur ?

La qualité de liquidateur appartient de plein droit aux héritiers à moins que le défunt n’ait désigné un liquidateur ou un exécuteur testamentaire. En d’autres termes, si aucune désignation n’avait été faite par le de cujus (de cujus successione agitur : celui dont la succession est pendante, celui de la succession dont s’agit), les héritiers deviennent d’office, liquidateurs de la succession. Pour les héritiers juridiquement incapables, les fonctions de liquidateur seront exercées par leur représentant légal.

Généalogie
Arbre généalogique

Comment les liquidateurs s’organisent-ils ?

La liquidation de la succession peut être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs.  Les liquidateurs doivent agir en commun sauf à se répartir entre eux les tâches que comporte la liquidation ou à donner mandat à l’un d’entre eux pour le tout.  La répartition des opérations entre les liquidateurs s’analyse en un mandat de tous les liquidateurs, donné à chacun d’entre eux pour une ou des opérations juridiques déterminées. En définitive, lorsqu’il y a plusieurs liquidateurs, la gestion de la liquidation est soit commune soit exercée au moyen de mandats.

Vous l’avez sans doute compris, le liquidateur n’est pas tuteur des enfants mineurs. Le liquidateur ne s’occupe que des opérations de liquidation de la succession.

Le Code des Personnes et de la Famille n’a pas prévu (mais n’a pas interdit) que le tribunal désigne les liquidateurs ou organise la liquidation. Bien plus tard, le code des procédures entré en vigueur en 2012 a organisé la désignation des liquidateur par le tribunal. Les articles ci-après vous fourniront plus de détails : Procédure de désignation de l’administrateur des biens d’une successionLe procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !Comment désigner le liquidateur de la succession d’une personne décédée ?

Le Code des Personnes et de la Famille a cependant prévu que le tribunal intervienne en cas de difficultés nées après la désignation ou la reconnaissance du liquidateur. En dehors des litiges qui touchent à l’état des personnes, comme par exemple la détermination de la filiation, toutes les questions peuvent être abordées dans une médiation pour anticiper les conflits ou les régler. S’agissant de relations familiales, la médiation est préférable à l’arbitrage.

Je vous invite également à lire les commentaires qui sont au pied de cet article.

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Cotonou, le 16 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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3 comments

  1. Bonsoir me Vignon.est-ce à dire que les héritiers n’auront recours aux juridictions que en cas de conflits ? Ils peuvent s’entendre et designer un liquidateur sans passer par l’homologation par la juridiction competente?Nous savons que pour quelle action initiée par un héritier a titre conservatoire,il lui est réclamé l’ordonnance de désignation.

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    1. Merci Me SAÏZONOU BEDIE pour votre commentaire. Vous avez posé deux questions.
      A mon avis, il n’est pas interdit d’aller au tribunal mais les héritiers n’ont pas besoin du tribunal, en principe, pour la désignation du liquidateur. Cela peut être fait par acte notarié. D’abord un acte de notoriété qui fait connaître les héritiers donc les présumés liquidateurs ou liquidateurs d’office. Ensuite, le cas échéant, un acte notarié pour donner mandat à un certain nombre d’entre eux.
      Il est vrai que le passage du jugement d’homologation, qui a quand même vécu une cinquantaine d’années successives, à l’acte notarié, peut être difficile. Il appartient aux praticiens du droit d’accompagner le changement en faisant comprendre aux administrations mais encore au juge les effets du Code des personnes et de la famille qui ont entraîné un changement d’actes. Certaines banques, par exemple, ont bien compris cela et demandent expressément même un acte notarié.

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