Pensez à l’arbitrage comme mode de règlement de vos litiges !

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Comment régler vos litiges? Comment régler vos différends? Comment régler vos conflits?

Lettres d'arbitrage
Les parties construisent l’arbitrage

Lorsqu’un conflit naît, il peut être résolu de différentes manières, à moins que l’une des parties ne se résigne. Les parties peuvent le régler à l’amiable avec ou sans l’intervention d’un tiers. Elles peuvent également recourir au jugement d’un tiers. Ce tiers peut être une juridiction étatique ou un arbitre. Le recours à l’arbitre ou arbitrage est un mode de règlement rapide et convivial des différends, régi au Bénin notamment par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit de l’arbitrage. L’arbitrage présente des avantages considérables par rapport aux actions engagées devant les juridictions étatiques. En effet :

  1. Les parties choisissent elles-mêmes leurs « juges » à savoir les arbitres chargés d’examiner l’affaire et de rendre une décision appelée sentence. Elles peuvent convenir de faire examiner le dossier par un arbitre unique ou par un collège de trois arbitres. Ces arbitres peuvent être choisis en fonction des spécificités de l’affaire parmi les spécialistes du droit ou d’une matière donnée (banque, agriculture, commerce, travaux publics, etc.). Il n’est pas obligatoire que ces arbitres figurent sur une liste préétablie ou dépendant d’un centre d’arbitrage.
  2. S’il est possible de se référer à un centre d’arbitrage, cette démarche n’est pas obligatoire car le centre d’arbitrage ne rend pas de sentences mais n’est qu’un organisme administratif dont l’unique mission est de fournir des infrastructures (salles, matériels) et des moyens humains (secrétaires et arbitres, le cas échéant) en vue du déroulement des arbitrages dont il est saisi.
  3. L’arbitrage est confidentiel car les audiences ne sont pas publiques.
  4. La sentence arbitrale est censée faire l’objet d’une exécution volontaire mais elle est susceptible d’exécution forcée, le cas échéant.
  5. Le coût (frais et honoraires des arbitres) est connu ou déterminé à l’avance.
  6. Les parties fixent elles-mêmes le déroulement de la procédure et notamment le délai dans lequel la décision sera rendue ; à défaut, la loi prévoit un délai maximal de 6 mois.

A la suite des avantages sus énumérés, il est intéressant de savoir que :

  1. Toute personne physique peut recourir ou être partie à un arbitrage ; toute personne morale également qu’elle soit de droit privé ou de droit public (Etat, collectivités publiques territoriales et établissements publics).

  2. Les litiges qui peuvent faire l’objet d’arbitrage sont ceux portant sur des droits dont les personnes ont la libre disposition. Un droit dont on a la libre disposition est un droit qu’on peut aliéner (c’est-à-dire vendre, donner, léguer, céder), ou auquel on peut renoncer. Ces droits disponibles peuvent prendre ou non leur source dans un contrat. Ainsi, peuvent être tranchés par voie d’arbitrage les litiges concernent la validité, l’exécution, l’interprétation et la fin anticipée du contrat, par exemple (et sans que la liste ne soit exhaustive) un contrat de vente, un contrat d’entreprise, un contrat de transport, un contrat de bail, un contrat de prêt, une concession résultant d’une convention par exemple une concession de travaux publics, une concession de plage, une concession de distribution d’énergie électrique.

  3. S’il n’est pas possible de recourir à l’arbitrage dans certaines matières par exemple pour faire prononcer un divorce ou pour faire constater une infraction pénale, les conséquences pécuniaires résultant du divorce ou d’une condamnation pénale peuvent cependant faire l’objet d’un arbitrage : montant et modalité de règlement de la pension alimentaire, indemnisation de la victime de l’infraction, etc.

  4. Pour que l’arbitrage soit mis en œuvre, les parties devraient avoir convenu, au préalable, d’y recourir. La convention d’arbitrage peut être conclue soit avant la naissance du litige soit après la naissance du litige et dans ce dernier cas, même lorsqu’une juridiction étatique est déjà saisie dudit litige. La convention d’arbitrage permet le déclenchement de la procédure arbitrale et en règle le déroulement : désignation des arbitres, nombre d’arbitres, siège du tribunal arbitral, règles de droit ou lois applicables, durée de l’instance arbitrale, etc.

En raison de la souplesse de la procédure, de la participation active des parties à la définition des règles applicables, l’arbitrage apporte un nouvel éclairage à la notion même de litige. Le litige cesse d’être un conflit d’où chacune des parties -même le vainqueur apparent- sort exsangue. Alors pourquoi pas un règlement de litige par cette approche gagnant-gagnant ?

2006

Elvire VIGNON, Avocate,Barreau du Bénin

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