La rupture d’un contrat de travail peut être faite par voie de médiation

Publié par
Accord, poignée de mains, versets bibliques
Poignée de mains – Jésus le Christ

Vous savez qu’en matière de relations de travail, une nouvelle loi a été promulguée au Bénin, la loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, abrogeant ainsi la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d’œuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail et certaines dispositions du code du travail.

Cette loi introduit notamment une faculté qui n’existait pas dans le code du travail, la rupture amiable de la relation de travail. Cette faculté est prévue par l’article 38.

Lorsque les négociations interviennent avant la rupture, l’accord à l’amiable ainsi conclu « contient notamment, la manifestation de leur volonté commune de rompre les relations contractuelles ainsi que les modalités et les conséquences de cette rupture ».

L’accord à l’amiable peut également être conclu après la rupture pour convenir des conséquences de cette rupture. L’exécution de l’accord à l’amiable met définitivement fin au conflit (article 48).

Cette loi d’août 2017 laisse ouvertes les voies pour convenir de l’accord amiable. Ainsi, cet accord peut intervenir par négociation directe entre les parties mais également par voie de médiation.

Je vous suggère de privilégier la rupture amiable car souvenez-vous de cet enseignement de Jésus le Christ : « Hâte-toi de t’accorder avec ton adversaire, tant que tu es encore avec lui sur le chemin, de peur que l’adversaire ne te livre au juge, et le juge au garde, et qu’on ne te jette en prison. En vérité, je te le dis : tu ne sortiras pas de là, que tu n’aies rendu jusqu’au dernier sou » (Matthieu 5, 25-26).

———————————————————-

Vous voulez poser des questions ? Vous avez envie de commenter l’article ? Faites-le ci-dessous, s’il vous plaît ! Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager l’article, à votre guise, notamment au moyen de l’une des icônes situées ci-après ou avant le début de l’article. Je vous en remercie par avance.

Enfin, vous pouvez prendre rendez-vous, si nécessaire, au moyen du formulaire de contact qui se trouve non seulement en dessous de la bannière de ce blog, mais encore dans les rubriques « Venir en arbitrage » ou « Venir en médiation ».

Cotonou, le 15 octobre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s