Accord, poignée de mains, versets bibliques

La rupture d’un contrat de travail peut être faite par voie de #médiation

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Vous savez qu’en matière de relations de travail, une nouvelle loi a été promulguée au Bénin, la loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, abrogeant ainsi la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d’œuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail et certaines dispositions du code du travail.

Cette loi introduit une faculté qui n’existait pas dans le code du travail, la rupture amiable de la relation de travail. Cette faculté est prévue par l’article 38.

Un accord peut être conclu, entre l’employeur et l’employé, avant la rupture des relations de travail, dans le but d’en organiser amiablement les modalités et les conséquences.

Un accord à l’amiable peut également être conclu après la rupture pour convenir des conséquences de cette rupture. L’exécution de l’accord à l’amiable met définitivement fin au conflit (article 48).

Cette loi d’août 2017 laisse ouvertes les voies menant à l’accord amiable. Ainsi, cet accord peut intervenir par négociation directe entre les parties mais également par voie de médiation.

Si vous voulez être assurés d’un accord durable, choisissez la médiation, une médiation faite par des professionnels de la médiation.

Dans touts les cas, je vous suggère de privilégier la rupture amiable, car souvenez-vous de cet enseignement de Jésus le Christ : « Hâte-toi de t’accorder avec ton adversaire, tant que tu es encore avec lui sur le chemin, de peur que l’adversaire ne te livre au juge, et le juge au garde, et qu’on ne te jette en prison. En vérité, je te le dis : tu ne sortiras pas de là, que tu n’aies rendu jusqu’au dernier sou » (Matthieu 5, 25-26).

Cela dit, la médiation peut vous permettre d’éviter la rupture et de repartir sur de meilleures bases. Bien des fois, ce n’est pas pertinent de chasser (licencier) une tête que l’on a eu tant de mal à chasser (recruter par un chasseur de têtes).

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Cotonou, le 15 octobre 2017

Mis à jour le 01 octobre 2018

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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