Qui gagne quoi en recourant à l’arbitrage?

Dans ma publication intitulée « Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ? », nous avons déjà vu une partie de ce que les parties (personnes physiques ou morales, publiques ou privées) gagnaient à aller en arbitrage pour régler leurs différends. Je reprends ces bénéfices en ajoutant quelques effets induits.

Les parties gagnent :

–        une décision obligatoire, une décision de bonne qualité, une décision d’exécution facile, tout cela sur fond de maîtrise des principaux risques du procès (durée et coût) ;

–        un processus convivial qui garantit la possibilité de maintenir la relation et de la poursuivre ;

–        une image intacte en raison de la confidentialité attachée au processus ;

–        plus de sérénité dans leurs partenariats avec des conséquences positives pour le développement de l’économie ;

Les avocats gagnent un élargissement de leurs services et un accroissement de leurs compétences.

Les magistrats moins pressurés, gagnent en sérénité et gèrent mieux le contentieux qui leur est soumis.

L’État gagne :

–        une augmentation des investissements – et des recettes fiscales – sur le territoire car le service judiciaire, donc la sécurité juridique, est de meilleure qualité  ;

–        une diminution de la dépense publique à cause des juridictions qui sont délestées de certains contentieux ;

–        une participation et un engagement plus grand des entreprises à l’instauration et au maintien de la sécurité juridique et judiciaire ;

–        une diversification de l’économie par le développement de nouveaux métiers et un élargissement subséquent de l’assiette fiscale.

Alors, il ne vous reste plus qu’à aller en arbitrage pour les litiges arbitrables.

Pour aller en arbitrage, alors que vous êtes en train d’entrer en relation avec un partenaire,

OU

Pour aller en arbitrage alors que le litige est déjà né, déjà pendant ou non devant une juridiction étatique,

QUOI FAIRE?

une convention d’arbitrage, avec l’aide de vos avocats ou en utilisant les formules proposées par les institutions d’arbitrage telles que Convention d’arbitrage.

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Cotonou, le 08 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice