Les arbitres ne sont pas les avocats des parties qui les ont désignés

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Indépendance, impartialité, arbitre, juge
Arbitres – Versets bibliques sur l’impartialité

Un différend naît. Lorsque les parties sont déjà liées par une convention d’arbitrage (clause compromissoire, par exemple), la partie la plus diligente met en œuvre la convention d’arbitrage en déclenchant le processus de constitution du tribunal arbitral. S’il n’existe entre elles aucune convention d’arbitrage, elles peuvent en conclure une, un compromis. Dans le compromis, le tribunal arbitral est généralement constitué.

Dans l’espace OHADA, le tribunal arbitral est composé d’un ou de trois arbitres. Les parties décident du mode de désignation des arbitres. À défaut, il y est procédé comme la loi l’indique.

Les parties doivent avoir bien conscience que les arbitres qu’elles ont nommés ne sont pas leurs avocats au sein du tribunal ou du collège arbitral. Par conséquent, un arbitre, au sein du collège, n’est pas chargé de défendre la position de la partie qui l’a nommé. L’arbitre nommé par une partie n’est pas « son » arbitre mais un arbitre pour tous c’est-à-dire pour instruire et juger l’affaire de façon indépendante, impartiale et neutre.

Lorsque les arbitres acceptent la mission qui leur est confiée, il se tisse entre les parties et eux un contrat appelé contrat d’arbitrage ou contrat d’investiture. Ce contrat lie à la fois les parties entre elles et les parties avec les arbitres. De ce fait, la mission accomplie par les arbitres dans ce cadre, l’est dans l’intérêt commun de toutes les parties. Cet intérêt commun, c’est une sentence rendue avec compétence, impartialité et neutralité dans les délais convenus.

02 décembre 2018. Bienvenue sur ce blog et sur cette publication. Merci mais je vous invite à rejoindre cet article qui est plus détaillé Faisons connaissance avec les arbitres.

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Cotonou, le 12 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

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