La médiation du médiateur de la République

Le quotidien La Nation du 22 janvier 2018 a rapporté la cérémonie de présentation des vœux à la « Médiature » du Bénin. J’ai saisi cette occasion pour vous présenter la médiation que conduit le médiateur de la République du Bénin en vue de la distinguer de la médiation conventionnelle.

Statut et attributions du médiateur de la République

Le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui intercède, de manière gracieuse, entre l’administration publique et les administrés.

Pour prendre connaissance plus amplement du statut, de l’étendue et des limites de la compétence du médiateur de la République, je vous invite à lire la loi du 3 janvier 2014 instituant le médiateur de la République et à vous rendre sur http://lemediateurdubenin.org/.

Des termes de la loi, retenons déjà que le médiateur de la République est compétent pour apporter des solutions équitables aux griefs des administrés relatifs au fonctionnement de l’administration centrale, des collectivités décentralisées et des établissements publics. Il est également compétent, sur demande du président de la République, du gouvernement ou des membres d’une institution de la République, pour participer à la conciliation entre l’administration publique et les forces sociales ou professionnelles.

Le médiateur de la République ne règle pas les différends internes à une administration entrant dans son champ de compétences, comme par exemple des différends entre les responsables et les agents, cela relèverait plutôt d’une médiation conventionnelle et plus spécialement d’une médiation organisationnelle.

Comme les médiateurs professionnels, le médiateur de la République est un tiers neutre et impartial bien qu’il puisse lui arriver d’adopter une posture de juge, d’avocat, de médiateur, sur le même dossier en fonction de la nature du dossier et de l’étape de traitement à laquelle il se trouve. Par conséquent, il serait vain de rechercher si la définition de la médiation conventionnelle et celle de la médiation du médiateur de la République coïncident. Il me paraît plus utile d’en souligner quelques caractéristiques.

Quelques caractéristiques de l’office du médiateur de la République

Le médiateur de la République n’engage pas sa médiation sur la base d’une convention de médiation préalable ou ultérieure, comme dans le cas d’une médiation conventionnelle. Il n’est donc pas saisi par les parties mais l’est de façon unilatérale par un administré ou tout autre personne ayant qualité pour le faire. Il peut se saisir d’office dans certains cas. Le médiateur professionnel ne peut pas se saisir d’office ; en outre, lorsqu’il est saisi par une partie à un conflit, alors qu’il n’y a pas de convention, le médiateur professionnel s’assure que l’autre partie adhère au processus, en lui faisant signer un écrit.

La saisine du médiateur de la République ne dispense pas de l’action en justice. Par contre, la mise en œuvre d’une convention de médiation peut conduire à suspendre l’introduction et même le cours d’une action en justice dans les conditions prévues par l’acte uniforme de l’OHADA sur la médiation qui entrera en vigueur le 15 mars 2018. Indépendamment de cet acte uniforme, la médiation conventionnelle suspend déjà l’action en justice en matière commerciale mais cela est désormais étendu à toute médiation conventionnelle avec l’acte uniforme susmentionné.

La médiation par le médiateur de la République est gratuite alors que la médiation conventionnelle ne l’est pas.

Par ailleurs, le médiateur de la République partage avec les médiateurs professionnels, l’obligation de confidentialité qui apporte confiance et sécurité dans le règlement des conflits ainsi que dans le traitement des griefs et plaintes.

Le médiateur de la République conclut son office sur un dossier, par des solutions qui lui paraissent équitables et des recommandations appropriées. En outre, au-delà du dossier, le médiateur de la République formule des recommandations pour l’amélioration même du fonctionnement de l’administration visée. Avec la médiation conventionnelle, la solution est trouvée par les parties guidées par le médiateur. Cette solution fait l’objet d’un accord, d’un contrat; et au au long du processus, les parties améliorent leurs relations et leurs approches respectives futures.

La médiation « républicaine » n’est pas la seule médiation institutionnelle du genre. Ce type de médiation essaime toute l’activité économique. Cette médiation relève de la même philosophie que l’institution du médiateur bancaire, du médiateur du tourisme, du médiateur de la consommation, du médiateur de l’université, tous ces médiateurs, parfois appelés ombudsmans, qui sont nommés par des organismes pour recevoir les plaintes et réclamations des usagers, clients, consommateurs, en vue de les étudier et formuler des recommandations spécifiques sur le dossier mais aussi plus générales sur le fonctionnement des administrations concernées.

En somme, le traitement d’un grief, d’une plainte par le biais de la médiation institutionnelle (parfois qualifiée de médiation administrative) conduit à l’amélioration du fonctionnement d’une administration publique ou privée. La médiation conventionnelle permet d’améliorer la communication entre les parties médiées, personnes physiques ou morales, entreprises, administrations ou organisations et rejaillit sur le fonctionnement de la société. Ce qui confirme que « Les difficultés doivent pousser à l’action et non décourager. L’esprit de l’homme se renforcera par le conflit » (William Ellery Channing), citation commentée dans un article publié sur ce blog et intitulé « Les difficultés doivent pousser à l’action » ; dans le même sens « Les conflits cherchent à faire prospérer nos partenariats ».

Toutes les médiations tendent par conséquent, au même but à savoir la quête de la paix, le développement, le progrès et la prospérité des sociétés humaines. Recourons donc largement à la médiation.

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Cotonou, le 23 janvier 2018

Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

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