Publié par Mes ami.e.s,
Je vous invite au colloque de lancement du CIAM (Centre international de Médiation et d’Arbitrage) à Lomé dont ci-joint le lien du programme https://ciamlome.com/wp-content/uploads/2022/03/Programme-Colloque-1.pdf et qui aura lieu les 28 et 29 avril 2022.
Voici le lien d’inscription https://ciamlome.com/inscription/ et celui des conditions de participation https://ciamlome.com/wp-content/uploads/2022/03/Conditions-de-participation-CIAM-LOME.pdf
Pour bien comprendre le contexte de la création du CIAM, je vous propose ci-dessous un extrait de la présentation tiré du site du CIAM.
Le transport des marchandises maritimes a:
« … pour corollaire la naissance de conflits et des questions relatives à l’exploitation, la navigation, au transport, la charte-partie, la construction navale, la réparation navale, l’assurance, la gestion de navire, mais aussi à la commission et la logistique.
« Comme on le sait déjà, les litiges concernant toutes les activités maritimes peuvent être contentieux et portés devant une juridiction arbitrale.
« Entrent également dans cette catégorie, les questions de surestaries, de vente de navires, de matières premières (riz, blé, sucre, etc…)
« (…).
« Lomé étant souvent désigné comme port sûr, la création d’un centre d’arbitrage maritime à Lomé se justifie amplement.
« La plupart des litiges peuvent avoir un caractère international et impliquer un armateur international, un assureur, un affactureur, un transporteur et un porteur d’un connaissement. L’intérêt de créer un centre d’arbitrage à Lomé trouve par conséquent sa justification pour capter une partie des litiges maritimes avec des professionnels et des experts africains, à des coûts compétitifs.
« S’agissant de l’arbitrage en matière bancaire et financière, il est à noter que les grands acteurs bancaires et financiers de l’espace CEDEAO tels que la BIDC, la BOAD, ETI, ORAGROUP ont leur siège au Togo et la plupart des grandes banques commerciales opérant dans la sous-région sont également représentées à Lomé par leurs filiales ou succursales, de même que les partenaires au développement tels que la BAD ou l’AFD.
« Toutes ces institutions sont familières de l’arbitrage ou de la médiation et y ont recours pour régler certains de leurs différends, mais elles les utilisent de manière inégale, irrégulière, pour certains types de litiges, dans certains domaines. (…).
« Cependant, elles recourent très peu, en revanche à l’arbitrage et à la médiation dans les litiges domestiques (recouvrement de créances, consommation, financement de matières premières, etc…).
« Un centre d’arbitrage spécialisé en matière bancaire et financière sis à Lomé, trouve sa parfaite justification pour proposer les caractéristiques que pourrait remplir une procédure d’arbitrage mieux adaptée aux litiges bancaires et financiers, avec une parfaite proximité.
« Même si ces dernières années, les Etats africains et plus singulièrement ceux de l’espace OHADA ont promu les juridictions commerciales pour répondre aux besoins du monde des affaires, la justice arbitrale comme alternative à la justice étatique comble plus efficacement les attentes de spécialisation et de célérité indispensables aux secteurs d’activités maritimes et financières.
« Au final, même si l’arbitrage des litiges maritimes et financiers continue de poser des problèmes existentiels aux opérateurs de chaque secteur d’activités, compte tenu de sa position stratégique dans la sous-région, Lomé ne peut plus hésiter à offrir aux opérateurs du commerce maritime international et financier, des solutions rapides, pratiques et à bas coût à leurs éventuels litiges. Telle est l’ambition du CIAM-LOME avec ce colloque, pour le lancement de ses activités. »
Cotonou, le 10 avril 2022
Elvire VIGNON, Arbitre et Médiateure, Avocate honoraire
Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin
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Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 