Ajuster, réaménager les clauses d’un contrat ?

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Un contrat parfait au moment de la conclusion, peut être déséquilibré ensuite par certaines circonstances, que ces circonstances proviennent d’un des partenaires ou d’éléments tout à fait extérieurs à la relation contractuelle.

Dans ces conditions, il peut s’avérer délicat de convenir d’un ajustement. À ce moment, la médiation d’un tiers impartial, indépendant et neutre, peut être bienvenue.

Contrat
Contrat. E-accord

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez m’envoyer un message, ci-dessous. Vous pouvez aussi commenter à loisir, ci-dessous. Je vous répondrai avec plaisir.

Vous pouvez partager aussi l’article notamment au moyen de l’une des trois icônes de réseaux sociaux ci-après ou ci-dessus, si vous le souhaitez, et je vous en remercie par avance.

Cotonou, le 19 septembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

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