Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !

Publié par
Paix, accord
Colombes de la paix – Poignée de mains

Le 23 novembre 2017, trois textes ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Il s’agit de deux actes uniformes, l’un relatif à l’arbitrage (qui abroge le précédent) et l’autre, à la médiation (un nouvel acte).

Le règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage a été révisé et adopté en sa forme révisée.

Les trois textes entrent en vigueur 90 jours après leur publication au Journal officiel de l’OHADA.

Voici ces trois textes :

fichier pdf Au Arbitrage 23nov17

fichier pdf Au Médiation 23nov17

fichier pdf CCJA. Règlement arbitrage 23nov17

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Cotonou, le 25 novembre 2017

Elvire VIGNON, Avocate honoraire, Arbitre et Médiatrice

Centre EV Arbitrage & Médiation, Cotonou, Bénin

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