Joyeux anniversaire, Arbitrage OHADA !
Vingt d’ans d’application de l’acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage depuis le 11 juin 1999. Entre-temps, l’acte
Étiquette : OHADA
Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité
La qualité de la gouvernance influe sur la qualité de la participation des États à un arbitrage.
Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !
La dynamique de l’arbitrage et de la médiation est irréversible en OHADA.
Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ?
Quelques notions sur l’arbitrage Définition : action contentieuse d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un juge privé qui
Vos marchandises transportées par la route sont perdues ou arrivées en retard?
Vous confiez vos marchandises à un transporteur routier pour les livrer à un point donné. Il est tenu de livrer
La constitution des coopératives est désormais plus simple au Bénin, une opportunité pour l’entrepreneuriat !
L’acte uniforme de l’OHADA[1] sur les sociétés coopératives est entré en vigueur le 15 mai 2011. Les dispositions qui y
Le créancier, auteur de la requête afin d’injonction de payer, est-il demandeur ou défendeur dans l’instance ouverte par l’opposition du débiteur?
Depuis la mise en œuvre de l’AUVE (acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution),
Peut-on qualifier le droit de l’OHADA de droit communautaire ?
Il est maintenant récurrent de parler du droit OHADA en l’assortissant du qualificatif « communautaire ». Par conséquent, il est légitime de
Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 