Qui peut recourir à l’#arbitrage ou y répondre ?
Qui peut engager une procédure d’arbitrage et qui peut y être invité, autrement dit qui peut être en demande et
Catégorie : C’est quoi l’arbitrage?
Bien rédiger la convention d’arbitrage pour profiter au mieux des avantages de l’arbitrage
En octobre 2013, une société commerciale avait attrait une autre devant le Tribunal de première Instance de Cotonou alors que
Une clause compromissoire jugée par les juridictions étatiques de Cotonou
Chers amis, je vous invite à lire ici l’article que vous recherchez. Cet article est désormais publié, sur ce même
Quels sont les #litiges que vous pouvez régler par l’#arbitrage ?
Les situations qui peuvent être réglées par voie d’arbitrage sont dénommées « matières arbitrables » par les professionnels. Les matières arbitrables sont
Centre EV Arbitrage & Médiation : notre règlement d’arbitrage
Pour réaliser notre mission, nous avons notamment comme activités de juger vos différends en rendant des sentences arbitrales. Les règles
Poids et poids
L’arbitre est impartial
15 mars 2018, entrée en vigueur des nouveaux textes de l’OHADA sur l’arbitrage et la médiation
Vous pouvez télécharger ici la nouvelle réglementation, en anglais, français et portugais, en vigueur depuis hier
Comment mettre en œuvre l’arbitrage et la médiation?
À quel moment conclure l’accord pour régler un conflit par arbitrage ou médiation?
Les États bien gouvernés peuvent s’engager dans une procédure d’arbitrage, en toute sécurité
La qualité de la gouvernance influe sur la qualité de la participation des États à un arbitrage.
Du nouveau, en OHADA, pour l’arbitrage et la médiation !
La dynamique de l’arbitrage et de la médiation est irréversible en OHADA.
