Quels sont les #litiges que vous pouvez régler par l’#arbitrage ?
Les situations qui peuvent être réglées par voie d’arbitrage sont dénommées « matières arbitrables » par les professionnels. Les matières arbitrables sont
Passez du conflit à la paix dans vos affaires!
Les situations qui peuvent être réglées par voie d’arbitrage sont dénommées « matières arbitrables » par les professionnels. Les matières arbitrables sont
Pour réaliser notre mission, nous avons notamment comme activités de juger vos différends en rendant des sentences arbitrales. Les règles
L’arbitre est impartial
Vous pouvez télécharger ici la nouvelle réglementation, en anglais, français et portugais, en vigueur depuis hier
À quel moment conclure l’accord pour régler un conflit par arbitrage ou médiation?
La qualité de la gouvernance influe sur la qualité de la participation des États à un arbitrage.
La dynamique de l’arbitrage et de la médiation est irréversible en OHADA.
Quelles sont les qualités attendues d’un arbitre?
Dans ma publication du 08 novembre, hier, intitulée « Pourquoi préférer l’arbitrage au procès devant une juridiction étatique ? », nous avons déjà
Quelques notions sur l’arbitrage Définition : action contentieuse d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un juge privé qui