Interview à propos d’un centre d’arbitrage
Cette interview a été réalisée par Me Evelyne MANDESSI BELL, Avocate à Douala, Présidente du réseau OHADALEGIS http://www.ohadalegis.com Le lancement
Recours en annulation d’une sentence arbitrale rendue suivant le règlement CPAM-CADEV
Gestion de la phase post-arbitrale : recours en annulation devant le juge interne et devant la CCJA J’ai été chargée d’introduire
Responsabilité médicale au Bénin : état du droit
Vous êtes infecté à la suite de la pose d’une prothèse de la hanche qui a été faite à l’hôpital
Préface pour « Jurisprudence béninoise » n° 6
Lorsque Me SAÏZONOU-BEDIE m’a fait l’honneur de me demander de préfacer la « Jurisprudence béninoise » n° 6, je me suis assurée
La constitution des coopératives est désormais plus simple au Bénin, une opportunité pour l’entrepreneuriat !
L’acte uniforme de l’OHADA[1] sur les sociétés coopératives est entré en vigueur le 15 mai 2011. Les dispositions qui y
Jésus calme la tempête : évangile du 1er août 2011
Mer forte et vents forts à mer calme, grâce à la compagnie de Jésus. Ce n’est pas un bulletin météo
L’#eau et le droit dans l’espace #UEMOA
Eléments de la présentation faite le vendredi 31 octobre 2008, donc depuis dix ans, au 52ème congrès de l’UIA (Union
Le créancier, auteur de la requête afin d’injonction de payer, est-il demandeur ou défendeur dans l’instance ouverte par l’opposition du débiteur?
Depuis la mise en œuvre de l’AUVE (acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution),
Procédure de désignation de l’administrateur des biens d’une succession
La loi du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille a simplifié la procédure de désignation
Le procès-verbal de conseil de famille a vécu ! Sa procédure d’homologation aurait dû cesser de vivre !
06 janvier 2018 : je vous propose le modèle de requête et procès-verbal de réunion des héritiers établi par le tribunal de
Gérez efficacement vos conflits - Me Elvire VIGNON 